Conditions Générales

Date d'entrée en vigueur : 14 septembre 2026

1. Champ d'application

1.1 Les présentes sont les Conditions Générales de Vente (les « Conditions ») qui s'appliquent, sans restriction ni limitation, à toutes les ventes de produits fournis sous la marque ou en association avec la ligne de soins Augustinus Bader® (les « Produits ») vendus sur le site www.augustinusbader.com (le « Site ») par ASC Regenity Limited, dont le siège social est situé Unit 2.02, 411-413 Oxford Street, Londres, Royaume-Uni, W1C 2PE, immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 10523270 - numéro de TVA GB269280670, à tout consommateur, sous réserve qu'il s'agisse d'une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

Notre Politique de Confidentialité https://augustinusbader.com/pages/privacy-policy et nos Conditions d'utilisation font également partie intégrante des présentes Conditions.

Aux fins des présentes Conditions, les définitions suivantes s'appliquent :

ASC REGENITY Limited est désignée par « ASC ». Les références à « nous » dans les présentes Conditions incluent ASC et ses filiales.

Les consommateurs effectuant un achat sur le Site sont désignés par « vous ».

« Partie » désigne soit vous, soit nous, et « Parties » désigne vous et nous.

« Écrit » désigne une lettre, un e-mail, un SMS ou tout autre canal de communication numérique sécurisé reconnu par ASC Regenity Limited.

Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez contacter notre Service Client du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h30, à l'adresse : contact@augustinusbader.com. Nous répondrons à vos e-mails ou messages dans un délai de 24 heures.

Vous pouvez également nous écrire à l'adresse suivante :

ASC Regenity Limited

Service Client

Unit 2.02, 411-413 Oxford Street,

Londres, Royaume-Uni, W1C 2PE

Avant toute commande, vous avez automatiquement la possibilité de lire les présentes Conditions. L'accès au Site ou l'achat de Produits emporte votre accord à respecter et à être lié par les présentes Conditions. Veuillez prendre connaissance attentivement des présentes Conditions et vous assurer de bien les comprendre avant de commander des Produits sur notre Site. Nous vous informons qu'en cochant la case d'acceptation des Conditions lors de la confirmation de votre commande, vous confirmez votre acceptation pleine et inconditionnelle des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, veuillez vous abstenir d'accéder au Site, ou d'acheter, de recevoir ou d'utiliser nos Produits.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment, en publiant la version mise à jour sur notre Site et/ou en vous en informant par e-mail. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les Conditions afin de rester informé(e) des modifications apportées. La poursuite de votre utilisation de notre Site ou de vos achats de Produits après de telles modifications vaut acceptation des Conditions modifiées.

1.2 Nous nous efforçons de veiller à ce que toutes les informations présentées sur le Site soient exactes et à jour. Nous ne garantissons toutefois pas l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité de ce contenu et nous réservons le droit de le modifier ou de le retirer à tout moment sans préavis.

2. Commande et acceptation

2.1 Pour être autorisé(e) à passer commande, vous déclarez que :

  • vous avez au moins 18 ans, et
  • vous agissez en qualité de consommateur, et
  • vous passez commande pour votre usage personnel et domestique uniquement, et
  • vous fournissez et maintenez à jour une adresse postale et une adresse e-mail valides.

Les commandes de Produits sont passées uniquement via notre Site. Dans des circonstances exceptionnelles, et à la discrétion du Service Client, certaines commandes peuvent être passées par téléphone.

Les informations relatives aux Produits sont disponibles avec leur descriptions sur notre Site. La description du produit comprend les caractéristiques principales du Produit, notamment sa disponibilité, sa composition, son usage, son mode d'utilisation, sa quantité, ses spécifications et les résultats attendus de son utilisation, lesquels peuvent varier selon le consommateur. Le choix d'un Produit relève de votre seule responsabilité.

Nous pouvons réviser et/ou améliorer nos Produits ou formules proposés sur le Site, à tout moment, sans préavis. Par conséquent, certains Produits peuvent devenir indisponibles sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, si un Produit n'est plus disponible ou est retiré de la vente.

2.2 Pour passer votre commande, vous pouvez soit créer un compte dédié sur le Site en remplissant un formulaire de commande avec un minimum d'informations personnelles requises, soit simplement renseigner les informations nécessaires au traitement de votre commande et à sa livraison. Le Site est exploité par Shopify. Si vous disposez déjà d'un compte Shopify et avez expressément accepté que Shopify utilise vos données personnelles pour divers achats sur différentes plateformes, Shopify récupérera automatiquement vos informations personnelles et permettra un processus d'achat sécurisé.

2.3 Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de connexion à votre compte ainsi que de toutes les activités menées via votre compte. Toute utilisation non autorisée doit être immédiatement signalée à ASC. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription et à les maintenir à jour. Vous vous engagez à indemniser ASC de toute perte résultant d'une utilisation abusive ou d'un accès non autorisé à votre compte.

2.4 Une fois votre sélection effectuée, vous devez ajouter les Produits sélectionnés à votre panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site. En cas d'indisponibilité d'un Produit, celui-ci sera clairement identifié comme tel sur notre Site, et vous pourrez enregistrer votre adresse e-mail afin d'être informé(e) de sa disponibilité. Dans ce cas, nous vous informerons par e-mail de la disponibilité des Produits indisponibles lors de la commande initiale et vous aurez la possibilité de précommander ces Produits.

2.5 Avant de valider votre commande, vous aurez la possibilité de vérifier votre sélection, de contrôler le prix total (TVA incluse) de votre commande et de corriger toute erreur de saisie. Vous serez ensuite invité(e) à accepter les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet, puis à procéder au paiement selon les modalités détaillées ci-après. Dans le cas où une inactivité prolongée entraînerait l'interruption de votre connexion à notre Site, votre sélection de Produits pourrait être perdue. Dans ce cas, vous devrez de nouveau saisir votre sélection.

2.6 Le contrat de fourniture des Produits (le « Contrat ») sera formé lorsque nous aurons accepté votre commande et vérifié votre paiement, en vous envoyant l'e-mail de confirmation. Votre commande est définitive et ne peut être ni modifiée ni annulée.

2.7 Il existe des circonstances limitées dans lesquelles nous nous réservons le droit de refuser votre commande et de l'annuler, à savoir :

  • si vous êtes en violation des présentes Conditions,
  • si le Site a connu une erreur de stock et que les Produits commandés ne sont pas disponibles à la vente,
  • si nous estimons, à notre seule discrétion, que les quantités commandées sont déraisonnables pour une personne physique utilisant les Produits à des fins de consommation personnelle,
  • si nous avons ou avons eu un litige relatif au paiement d'une commande précédente,

Dans un tel cas, votre commande vous sera intégralement remboursée.

2.8 Lors de votre visite sur notre Site, vous serez responsable du paiement de tous les frais de connexion à notre Site, le cas échéant.

2.9 Si vous choisissez d'utiliser un compte personnel, vous ne pouvez pas créer ou utiliser plus d'un compte à des fins personnelles, sauf autorisation expresse d'ASC.

2.10 Les Produits achetés ou autrement fournis via le Site, y compris les échantillons et les articles offerts, sont destinés à un usage personnel uniquement et ne peuvent être revendus. Tout achat destiné à la revente, à la distribution ou à toute utilisation commerciale non autorisée est strictement interdit sans notre accord écrit préalable. Toute violation de cette politique peut entraîner la résiliation de l'accès et des poursuites judiciaires.

3. Prix

3.1 Le prix des Produits commandés est celui affiché sur le Site avant la confirmation de votre commande. Tous les prix sont, selon votre lieu d'achat, exprimés en Livres sterling (GBP) pour le Royaume-Uni, en Dollars américains (USD) pour les États-Unis et le reste du monde, en Dollars canadiens (CAD) pour le Canada, en Euros (EUR) pour l'Europe (y compris la Suisse et la Norvège), en Dollars australiens (AUD) pour l'Australie et la Nouvelle-Zélande, et en Dollars singapouriens (SGD) pour Singapour, taxes locales applicables incluses.

Pour les commandes passées aux États-Unis, les prix affichés n'incluent pas la taxe de vente, qui vous sera facturée le cas échéant. Comme indiqué dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude de prix figurant sur le Site, même si le paiement a déjà été demandé.

3.2 Nous vous informons que les prix des Produits affichés n'incluent pas les droits de douane, taxes et frais d'importation applicables dans le pays de destination.

Dans certains pays, des frais et/ou droits d'importation locaux supplémentaires peuvent s'appliquer. Selon la destination que vous choisissez, en tant que destinataire, vous pourriez être redevable du paiement de l'ensemble des droits d'importation, taxes douanières et taxes de vente locales prélevés par le pays de livraison ; le paiement de ces frais est nécessaire pour permettre le dédouanement de votre commande à son arrivée. Nous pourrions ne pas être en mesure d'estimer ce montant, ces frais étant gérés par chaque pays et pouvant ne pas être connus au moment où vous passez votre commande.

3.3 Dans le cas où vous auriez été facturé(e), par erreur, d'un montant supérieur au prix réel des Produits, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons soit de reconfirmer votre commande au prix correct, soit de l'annuler. Si vous décidez d'annuler le Contrat, nous vous rembourserons ou vous recréditerons intégralement.

4. Paiement

4.1 Vous devez régler l'intégralité du prix des Produits au moment de passer votre commande. Afin de confirmer le paiement et de lutter contre la fraude sur Internet, vous serez redirigé(e) vers le site de notre partenaire de paiement sécurisé, Shopify, qui sera responsable de la conservation et du traitement automatisé, dans un environnement sécurisé, des informations relatives à chaque commande, y compris les données de votre carte bancaire.

Le paiement sera effectué dans la devise applicable à votre lieu d'achat et traité via Shopify. Nous acceptons les cartes Visa, MasterCard, American Express, Maestro ainsi que les prestataires de paiement répertoriés sur notre Site au moment de votre commande. Nous acceptons également PayPal, Apple Pay et Google Pay. Vous pourrez recourir à Klarna ou Afterpay selon votre localisation pour vos facilités de paiement. Les virements bancaires internationaux et les transferts en espèces ne sont pas acceptés.

4.2 Shopify est également responsable de la mise en place d'un système de contrôle destiné à prévenir la fraude à la carte bancaire. En conséquence, vos données personnelles (y compris votre nom, votre adresse e-mail, vos coordonnées de livraison, votre numéro de téléphone, les détails de la commande passée, les données de votre carte bancaire) seront communiquées à Shopify et utilisées exclusivement par celui-ci aux fins de fournir des services de détection de fraude, tant à nous qu'à ses propres clients. De notre côté, nous ne conservons aucune donnée relative à votre carte bancaire dans le cadre de votre paiement. Nous nous réservons le droit de mettre en place, ponctuellement, des systèmes de sécurité de paiement supplémentaires ou différents.

4.3 Afin de nous assurer que votre carte de crédit, de débit ou de paiement n'est pas utilisée sans votre consentement, nous vérifierons votre nom, votre adresse et les autres informations personnelles que vous nous avez fournies lors du processus de commande auprès de la banque émettrice de votre carte, par une voie sécurisée PCI, facilitée via Shopify. En acceptant les présentes Conditions, vous consentez à ce que ces vérifications soient effectuées.

Toutes les informations que vous nous fournissez aux fins de votre commande seront traitées de manière sécurisée et strictement conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ainsi qu'à notre Politique de Confidentialité (https://augustinusbader.com/pages/privacy-policy).

4.4 Dans le cas où la somme que vous devezs ne pourrait être débitée pour quelque raison que ce soit (y compris, sans limitation, un paiement bloqué ou un refus de l'émetteur de la carte), la commande sera immédiatement annulée, aucun Contrat ne sera formé, et vous en serez informé(e) par e-mail.

4.5 Le paiement est irrévocable.

4.6 Selon votre lieu d'achat, ASC établit et émet des factures électroniques :

  • conformément aux obligations françaises et européennes de facturation électronique, dans l'attente de leur pleine application aux transactions B2C d'ici septembre 2026 ;
  • ou conformément aux normes et bonnes pratiques du secteur applicables au Royaume-Uni, en anticipation de l'évolution de la réglementation visant à favoriser des transactions numériques efficaces et sécurisées.

Bien qu'aucune obligation fédérale n'existe aux États-Unis, ASC se conforme aux lois fiscales et de conservation des documents applicables.

Une copie papier de votre facture sera ajoutée à votre colis.

5. Livraison

5.1 Une fois le Contrat régulièrement formé après sa confirmation, les Produits que vous avez commandés seront livrés selon le mode de livraison que vous avez choisi, à l'adresse que vous nous avez communiquée lors de votre commande. Vous recevrez un e-mail vous informant de l'expédition des Produits. Vous pourrez également suivre l'état de votre commande depuis votre compte dédié. Nous vous informons que les livraisons ne sont pas effectuées aux adresses de type boîte postale, aux adresses de poste restante, ni dans des magasins ou chez des revendeurs. Aucune option de livraison en Click and Collect n'est proposée.

5.2 Les commandes passées avant 12h00 (heure locale), du lundi au vendredi, sont généralement traitées et expédiées le jour même. Les délais de livraison habituels dépendent du mode de livraison sélectionné :

  • Royaume-Uni : 1 à 3 jours ouvrés
  • Europe : 1 à 3 jours ouvrés
  • États-Unis : 1 à 5 jours ouvrés,
  • Canada : 3 à 6 jours ouvrés

Nous vous informons que les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et qu'ASC ne saurait être tenue responsable des retards raisonnables indépendants de sa volonté. L'ensemble des partenaires de livraison et des délais sera mis à jour sur le Site occasionnellement , afin de refléter les accords en vigueur avec les transporteurs.

5.3 La livraison est gratuite à partir d'un certain montant minimum de commande. Veuillez consulter notre rubrique Livraison https://augustinusbader.com/pages/delivery-and-returns pour plus d'informations.

5.4 Si personne n'est présent à l'adresse indiquée pour réceptionner les Produits, il vous sera demandé de contacter notre Service Client afin de convenir d'une nouvelle date de livraison ou de récupérer les Produits, ou vous serez contacté(e) par notre transporteur.

Dans le cas où nous ne parviendrions pas à vous livrer les Produits après trois tentatives, le Contrat sera annulé et la commande vous sera remboursée.

5.5 Dans le cas d'un cadeau, vous pouvez organiser la livraison des Produits à un tiers de votre choix, à condition que l'adresse de livraison satisfasse aux exigences de la clause 5.1 ci-dessus.

5.6 La propriété des Produits ainsi que le risque de dommage aux Produits vous sont transférés au moment où vous en prenez physiquement possession.

5.7 Si, au moment de la livraison, l'emballage est endommagé, veuillez ouvrir le colis en présence du transporteur afin de vérifier l'état des Produits. En cas de dommage aux Produits, vous devez le mentionner sur le bon de livraison, conserver toute preuve pertinente (notamment des photos) et contacter le Service Client (contact@augustinusbader.com) conformément à la procédure décrite à la Section 7 ci-dessous.

6. Responsabilité

6.1 Nous garantissons que les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur, qu'ils sont de qualité et de quantité satisfaisantes conformément à la commande, propres à leur usage et conformes à leurs caractéristiques essentielles telles que présentées sur le Site.

6.2 Par conséquent, les Produits bénéficient, automatiquement et sans paiement supplémentaire, indépendamment du droit de rétractation :

  • de la garantie de conformité pour les Produits apparemment défectueux, endommagés, souillés ou non conformes à la commande, pendant une période de deux ans à compter de la livraison du Produit, et
  • de la garantie contre les vices cachés résultant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits et les rendant impropres à l'usage, pendant une période de deux ans à compter de la découverte du défaut.

6.3 Pour faire valoir vos droits, vous devez suivre la procédure détaillée à la Section 7. Nous vous informons que notre garantie sera strictement limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou défectueux.

6.4 Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables dans les cas suivants :

  • Non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés,
  • En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de manque de précaution de votre part,
  • Défaut de livraison des Produits en raison d'une adresse de livraison erronée fournie par vos soins ou d'un défaut de notification d'un changement d'adresse,
  • Interruptions de service ou retards liés à la maintenance, à la sécurité ou à toute autre raison technique,
  • Logiciel malveillant ou virus susceptible de survenir sur le Site et de nuire à votre système,
  • Cas de force majeure tels qu'habituellement définis par les tribunaux locaux.

6.5 En revanche, nous n'excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité pour :

  • décès ou dommages corporels causés par nos Produits, notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants,
  • fraude ou déclaration frauduleuse,
  • toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la législation applicable.

6.6 Sauf disposition légale contraire, la responsabilité globale totale d'ASC au titre de toute réclamation liée aux Produits ou aux présentes Conditions ne pourra excéder le montant total payé par vous pour les Produits spécifiques ayant donné lieu à la réclamation.

6.7 Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu, sans délai ou sans erreur à notre Site, et nous excluons toute responsabilité pour les dommages causés par une interruption du service internet, des défaillances techniques, des virus ou des facteurs externes indépendants de notre volonté, sauf disposition légale impérative contraire.

6.8 Votre utilisation du Site se fait à vos propres risques. Le Site est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou perte résultant de votre utilisation du Site.

7. Garantie - Échange de Produits – Droit de rétractation

7.1 Lorsque vous achetez des Produits sur notre Site, vous bénéficiez de plusieurs droits :

  • Si les Produits sont défectueux, endommagés, souillés, impropres à leur usage, perdus lors du transport ou non conformes à la commande, vous pourrez demander un remboursement ou un remplacement gratuit (y compris les frais de nouvelle livraison) auprès de nous,
  • Si vous souhaitez recevoir un autre Produit à la place, vous pouvez échanger le Produit livré,
  • Si vous avez simplement changé d'avis, vous bénéficiez d'un droit de rétractation.

7.2 Dans tous les cas, dans un délai de 28 jours calendaires suivant la date de livraison / récupération des Produits, vous devez nous contacter et nous communiquer votre numéro de commande, les Produits commandés, leurs modalités de livraison et, le cas échéant, les défauts affectant les Produits.

En cas d'exercice de votre droit de rétractation, vous devez effectuer votre demande de retour via notre Portail de retours à l'adresse https://augustinusbader.aftership.com/, ou compléter le formulaire de rétractation figurant en Annexe ci-dessous et nous le renvoyer, en ligne ou par courrier postal, à votre convenance, aux adresses mentionnées au début des Conditions.

7.3 En cas de retour pour défaut / vice / réaction cutanée, les clients situés au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada, en Belgique, en France, en Allemagne et aux Pays-Bas se verront remettre une étiquette de retour prépayée via notre Portail de retours à l'adresse https://augustinusbader.aftership.com/, lorsqu'un retour est requis. Pour les clients en Australie et dans d'autres régions où les retours prépayés ne sont pas actuellement pris en charge par le Portail de retours, notre Service Client déterminera la solution la plus adaptée, ce qui peut inclure la fourniture d'une étiquette de retour séparée ou la confirmation que le produit n'a pas besoin d'être retourné. Une fois l'étiquette de retour émise, vous disposerez de 28 jours pour remettre les articles retournés au point de collecte des retours ou au partenaire convenu.

Pour toute autre situation de retour (y compris les échanges ou l'exercice de votre droit de rétractation), vous pouvez demander une étiquette de retour et d'expédition directement via notre Portail de retours à l'adresse https://augustinusbader.aftership.com/.

Des frais de retour s'appliqueront et seront affichés au cours du processus de demande de retour en ligne, avant l'émission de votre RMA (autorisation de retour de marchandise).

Dans ces cas, le coût du retour sera déduit de votre remboursement, sauf indication contraire. Nous vous recommandons d'utiliser un service de livraison avec suivi et de conserver une preuve d'expédition jusqu'au traitement de votre retour.

Aucun retour ni échange n'est autorisé en magasin ou auprès de revendeurs.

7.4 Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, avec l'ensemble des étiquettes, notices, protections et boîtes, le film cristal recouvrant la boîte devant notamment être encore scellé, le tout accompagné de la facture d'origine.

7.5 Dès réception des Produits en parfait état, nous procéderons, selon votre choix, à votre remboursement ou à l'échange, dans un délai maximum de 14 jours.

Aucune nouvelle livraison (en cas d'échange) ni aucun remboursement ne pourra intervenir tant que nous n'aurons pas reçu les Produits que vous avez retournés.

Aucun échange ni remboursement ne sera effectué pour des Produits retournés par le Client incomplets, endommagés ou souillés.

7.6 En cas d'échange de Produits, la vente initiale sera annulée. Le paiement de la nouvelle transaction sera compensé avec le montant de la vente précédente. Tout solde créditeur vous sera remboursé. Tout paiement complémentaire sera débité via le mode de paiement que vous avez choisi. Nous vous informons que vous ne serez pas autorisé(e) à échanger des Produits que vous avez reçus à la suite d'un précédent échange.

7.7 Aucune réclamation, action ou procédure de votre part relative aux Produits ou aux présentes Conditions ne pourra être engagée plus d'un an après le fait générateur.

8. Droits de propriété intellectuelle

8.1 Le contenu du Site ainsi que les marques « AB Science™ » et « Augustinus Bader® », et toutes les marques, qu'elles soient figuratives ou non, ainsi que toutes les autres marques, y compris « TFC8® », « TFC5™ », illustrations, images et logos figurant sur nos produits, accessoires ou emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeurent la propriété exclusive d'ASC.

Il est précisé qu'aucun client ni aucun autre visiteur de ce Site n'acquiert de droits sur (ni de licence pour utiliser) l'un quelconque des éléments de propriété intellectuelle d'ASC.

8.2 Toute reproduction, totale ou partielle, modification, distribution ou utilisation de son contenu, de ces marques, illustrations, images et logos, pour quelque raison et sur quelque support que ce soit, sans notre accord écrit, exprès et préalable, est strictement interdite, de même que toute combinaison ou utilisation en association avec toute autre marque, symbole, logo et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite, et peut constituer un délit de contrefaçon.

9. Utilisation de vos informations

9.1 La détention et l'utilisation des informations personnelles fournies à ASC Regenity Ltd ou à toute autre société du groupe ASC sont régies par la Politique de Confidentialité (https://augustinusbader.com/pages/privacy-policy) publiée sur le Site et faisant partie intégrante des présentes Conditions. Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité afin de comprendre comment nous utilisons et protégeons les informations que vous nous fournissez. En passant commande sur le Site, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et au transfert de vos informations conformément aux termes de la Politique de Confidentialité (https://augustinusbader.com/pages/privacy-policy).

Toutes les informations personnelles sont collectées, traitées et sécurisées conformément au Règlement général sur la protection des données britannique (UK GDPR), au Data Protection Act 2018, tel que modifié, ainsi qu'à notre Politique de Confidentialité disponible à l'adresse https://augustinusbader.com/pages/privacy-policy. ASC n'utilisera les Données s Personnelles que conformément à la présente politique et dans les limites autorisées par la législation applicable et les recommandations des autorités de contrôle en vigueur en 2025.

9.2 Tous commentaires, questions ou demandes concernant l'utilisation de vos informations sont les bienvenus et doivent nous être adressés par e-mail via notre formulaire de contact ou les coordonnées indiquées ci-dessous.

9.3 Nous sommes particulièrement attentifs à assurer une protection et une sécurité appropriées de nos systèmes d'information.

9.4 ASC se conforme à la réglementation applicable en matière de plateformes numériques, y compris le Digital Services Act (DSA) de l'UE, l'Online Safety Act 2023 britannique, et, le cas échéant, les lois américaines en vigueur relatives à la responsabilité des plateformes pour les places de marché en ligne, notamment la vérification de l'identité des vendeurs, les obligations de transparence et les interdictions relatives à la publicité ciblée impliquant des données sensibles ou des mineurs. Ces politiques garantissent la transparence, la modération des contenus et la protection des consommateurs dans le cadre de l'exploitation de son Site et de ses services numériques.

9.4 En s'abonnant ou en créant un compte, les utilisateurs consentent à recevoir des communications marketing. Les utilisateurs peuvent se désabonner à tout moment via les moyens mis à disposition. Les communications marketing sont distinctes des messages transactionnels relatifs aux commandes ou aux comptes.

10. Droit applicable

10.1 Le Contrat, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s'y rapportant, y compris quant à son objet ou à sa formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), sera régi et interprété conformément au droit anglais. Les dispositions du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 sont expressément exclues du Contrat, de sorte qu'aucun tiers ne peut revendiquer de droits au titre du présent Contrat.

10.2 Tout litige relatif aux présentes Conditions fera d'abord l'objet d'une tentative de résolution amiable. À défaut de résolution, toute réclamation devra être introduite dans un délai d'un an à compter du fait générateur.

10.3 Tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera soumis aux juridictions compétentes d'Angleterre et du Pays de Galles. Les parties peuvent également, si elles le souhaitent, chercher à résoudre tout litige par voie de médiation en recourant à une commission de consommateurs locale compétente ou à tout autre mécanisme de résolution amiable des différends approprié.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, les parties conviennent que toute procédure sera menée à titre individuel, et non dans le cadre d'une action collective, conjointe ou représentative. Aucune disposition de la présente clause n'empêche une partie d'exercer son droit de participer à une action de groupe ou collective lorsqu'une telle participation ne peut être légalement exclue.

Renonciation à l'action collective pour les consommateurs basés aux États-Unis : VOUS RECONNAISSEZ QU'EN CONCLUANT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE, VOUS ET LA SOCIÉTÉ RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE, UNE ACTION CONJOINTE, UNE ACTION DE TYPE « PRIVATE ATTORNEY GENERAL » OU TOUTE AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. LES RÉCLAMATIONS ET RECOURS RECHERCHÉS DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE, D'UNE ACTION « PRIVATE ATTORNEY GENERAL » OU DE TOUTE AUTRE ACTION REPRÉSENTATIVE NE PEUVENT FAIRE L'OBJET D'UN ARBITRAGE QUE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE (NON COLLECTIVE ET NON REPRÉSENTATIVE), ET L'ARBITRE NE POURRA ACCORDER DE RÉPARATION QUE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE (NON COLLECTIVE ET NON REPRÉSENTATIVE).

Prescription : TOUTE RÉCLAMATION DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN À COMPTER DE LA DATE DE LA RÉCLAMATION.

11. Dispositions générales

11.1 Les présentes Conditions et toute mention figurant sur notre accusé de réception constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, et remplacent toute promesse, déclaration (sauf en cas de fraude) ou engagement antérieur.

11.2 Toute omission ou erreur figurant dans tout document commercial, dans toute publicité, que ce soit dans la presse, les magazines, sur Internet ou ailleurs, ou dans toute facture ou autre document émis par nous, pourra être corrigée par nous sans que notre responsabilité ne puisse être engagée.

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder au Site ou à l'un de ses contenus, veuillez contacter notre Service Client à l'adresse contact@augustinusbader.com pendant les heures ouvrées pour obtenir de l'aide.

11.3 ASC s'engage à ce que son site web et les services numériques associés respectent les exigences (du UK Public Sector Accessibility Regulations 2018 / de la Directive européenne sur l'accessibilité (2019/882) / de l'Americans with Disabilities Act (ADA)), telles que transposées en droit français et dans la réglementation applicable à compter de juin 2025. Cela inclut le respect des normes d'accessibilité RGAA et WCAG 2.1 afin de garantir l'utilisabilité par les personnes en situation de handicap. Les clients rencontrant des problèmes d'accessibilité sont invités à contacter ASC pour obtenir une assistance corrective.

11.4 (Conformité numérique aux États-Unis) Nos plateformes numériques s'efforcent de respecter les normes reconnues aux États-Unis, principalement l'Americans with Disabilities Act (ADA) et l'article 508 du Rehabilitation Act. Nous adhérons aux Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1 niveau AA comme référence pour garantir que notre contenu web soit perceptible, utilisable, compréhensible et robuste pour les utilisateurs en situation de handicap. Ce cadre de conformité répond à un large éventail de besoins en matière d'accessibilité et s'aligne sur les clarifications récentes du Département de la Justice américain concernant les exigences d'accessibilité en ligne.

(Conformité au Royaume-Uni)

Nos plateformes numériques s'engagent à respecter les exigences d'accessibilité en vigueur au Royaume-Uni, telles que définies par l'Equality Act 2010 et le Public Sector Bodies (Websites and Mobile Applications) (No.2) Accessibility Regulations 2018. À cet effet, nous visons à nous conformer à la norme WCAG 2.1 niveau AA, telle que prescrite par le UK Government Digital Service (GDS) pour les services numériques accessibles. Ces exigences garantissent la mise en place d'aménagements raisonnables afin de faciliter un accès équitable à notre site et à nos contenus numériques pour les personnes en situation de handicap.

(Conformité numérique dans l'UE)

En matière de conformité à l'accessibilité au sein de l'UE, nos plateformes respectent la Directive sur l'accessibilité du web et l'Acte européen sur l'accessibilité, qui imposent la conformité aux normes WCAG 2.1 niveau AA. Ces textes législatifs promeuvent des services publics numériques accessibles et exigent un suivi et un reporting continus de l'état d'accessibilité. Notre engagement reflète l'approche globale de l'UE en matière d'inclusion numérique pour les personnes en situation de handicap, y compris les dispositions relatives à l'accessibilité cognitive et à l'utilisabilité.

Annexe – Formulaire de rétractation

Ce formulaire de rétractation ne doit être complété et renvoyé que si vous souhaitez vous rétracter d'une commande passée sur le Site, sauf si le droit de rétractation est exclu ou limité conformément aux Conditions ci-dessus.

À l'attention de

[...]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande des services suivants :

  • Commande du [date],
  • Numéro de commande : ...........................................................
  • Nom du client : ...........................................................................
  • Adresse du client : .......................................................................

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)